Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité du professionnel

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L’offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction à l’identique.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à la disposition du consommateur par le professionnel, que celui-ci peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services mis en place par le professionnel, pour lequel, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est exclusivement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

• Sneppies B.V.
• Hollandse Kade 36 D, 1391 JM Abcoude ;
• Numéro de téléphone : +31 6 26789365 (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00) ;
• E-mail : Info@sneppies.com ;
• Numéro d’immatriculation à la chambre de commerce : 86808095 ;
• Numéro d’identification à la TVA : NL864092295B01 ;

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Lorsque le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse facilement l’enregistrer sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
4. Lorsque des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent également aux présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales restent en vigueur pour le surplus, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition initiale.
6. Les situations qui ne sont pas réglées par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » de ces conditions générales.
7. Les incertitudes concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
2. L’offre est sans engagement. Le professionnel est autorisé à modifier et à adapter l’offre.
3. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.
4. Toutes les images, spécifications et informations figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.
5. Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Toute offre contient les informations nécessaires pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment :

• du prix, taxes comprises ;
• des éventuels frais d’expédition ;
• des modalités de conclusion du contrat et des démarches nécessaires à cet effet ;
• de l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• du délai d’acceptation de l’offre ou du délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
• du montant du tarif applicable aux communications à distance lorsque les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
• de l’archivage ou non du contrat après sa conclusion et, le cas échéant, de la manière dont le consommateur peut le consulter ;
• de la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, s’il le souhaite, les corriger ;
• des éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;
• des codes de conduite auxquels le professionnel s’est soumis et de la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• de la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

1. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Dans le respect du cadre légal, le professionnel peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel dispose de motifs valables pour ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou à assortir son exécution de conditions particulières.
5. Le professionnel fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les enregistrer facilement sur un support durable :

• l’adresse de visite de l’établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ou une indication claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
• les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
• les informations mentionnées à l’article 4, alinéa 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ;
• les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition de l’alinéa précédent s’applique uniquement à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

En cas de livraison de produits :

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans avoir à justifier sa décision pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance du professionnel.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. Il doit le faire au moyen du formulaire type ou par tout autre moyen de communication, tel que l’e-mail. Après avoir informé le professionnel de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit être en mesure de prouver que les produits livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
4. Si, à l’issue des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, le client n’a pas informé le professionnel de sa volonté d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit au professionnel, la vente est définitive.

En cas de fourniture de services :

1. En cas de fourniture de services, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans avoir à justifier sa décision pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel avec l’offre et/ou au plus tard lors de la fourniture du service.

1. Le consommateur prend en charge les frais directs de retour du produit.
2. Si le consommateur a payé une somme, le professionnel la rembourse dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette obligation est toutefois soumise à la condition que le produit ait déjà été réceptionné par le professionnel ou qu’une preuve irréfutable de son retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.
3. Si le produit est endommagé en raison d’une manipulation négligente de la part du consommateur, celui-ci est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat de vente.

1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si le professionnel l’a clairement mentionnée dans l’offre, ou au plus tard en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été fabriqués par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur :

• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
• qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines vendus à l’unité ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ;
• pour les produits d’hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :

• relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à fournir à une date précise ou pendant une période déterminée ;
• dont la fourniture a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
• relatifs aux paris et aux loteries.

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Par dérogation à l’alinéa précédent, le professionnel peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés soient des prix indicatifs sont précisés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de mesures légales.
4. Les augmentations de prix intervenant à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel les a prévues et :

• si elles résultent de dispositions ou de mesures légales ; ou
• si le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix entre en vigueur.

Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Le professionnel décline toute responsabilité pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de composition, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie accordée par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux recours dont le consommateur peut se prévaloir à l’égard du professionnel en vertu du contrat.
3. La garantie légale s’applique à tous les produits. Sa durée peut varier selon la nature du produit.
4. Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit au professionnel dans un délai de deux mois à compter de sa découverte.
5. La garantie ne s’applique pas si : le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés avec négligence ou utilisés contrairement aux instructions du professionnel et/ou aux indications figurant sur l’emballage ; le défaut résulte entièrement ou partiellement de dispositions imposées ou à imposer par les pouvoirs publics concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

1. Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits, ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. L’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise est considérée comme le lieu de livraison.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Il ne peut prétendre à aucune indemnité contractuelle.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne lui ouvre aucun droit à une indemnité contractuelle.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
6. S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, le professionnel s’efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les éventuels frais de retour sont à la charge du professionnel.
7. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits reste à la charge du professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et signalé au professionnel, sauf accord exprès contraire.

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits, y compris l'électricité, ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et avec un préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier à la fin de la durée déterminée un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits, y compris l'électricité, ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et avec un préavis d'un mois maximum.
3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents : à tout moment, sans être limité à une résiliation à une date ou pendant une période donnée ; au moins de la même manière que celle selon laquelle il les a conclus ; toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé.

Prolongation

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits, y compris l'électricité, ou de services, ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, journaux et hebdomadaires ainsi que de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, et avec un préavis de trois mois maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux et hebdomadaires ainsi que de magazines.
4. Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre d'essai ou de découverte, de quotidiens, journaux et hebdomadaires ainsi que de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement reconduit et prend automatiquement fin à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée

1. Lorsqu'un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, au terme de la première année, le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, sauf si la bonne foi et l'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

1. Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans les 7 jours ouvrés suivant le début du délai de réflexion prévu à l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence à courir après réception de la confirmation du contrat par le consommateur.
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement au professionnel toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel est en droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

1. Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées au professionnel dans un délai de deux mois après la constatation des défauts par le consommateur, de manière complète et clairement formulée.
3. Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le professionnel répond dans ce délai de 14 jours en accusant réception de la réclamation et en indiquant à quel moment le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable, un litige susceptible de relever de la procédure de règlement des litiges est constitué.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit s’adresser en premier lieu au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et que la réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut demander que sa réclamation soit examinée par la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et le professionnel comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La saisine de cette commission entraîne des frais, qui doivent être réglés par le consommateur à la commission concernée.
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication écrite contraire de sa part.
7. Si le professionnel reconnaît le bien-fondé d’une réclamation, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

1. Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le consommateur réside à l’étranger.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou présentées de manière à pouvoir être enregistrées facilement par le consommateur sur un support durable.