Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l’entreprise

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L’offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Gestion des réclamations

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise ;
3. Jour : jour calendrier ;
4. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction inchangée.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entreprise, qu’un consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Entreprise : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services mis en place par l’entreprise, en faisant exclusivement usage, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entreprise soient réunis simultanément dans le même espace.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entreprise.

• Sneppies B.V.
• Hollandse Kade 36 D, 1391 JM  Abcoude ;
• Numéro de téléphone : +31 6 26789365 (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00) ;
• E-mail : Info@sneppies.com ;
• Numéro KvK : 86808095 ;
• Numéro d’identification TVA : NL864092295B01 ;

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre l’entreprise et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entreprise et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Lorsque le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse facilement être enregistré sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s’appliquent également aux présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent maintenus pour le surplus et la disposition concernée sera rapidement remplacée, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition originale.
6. Les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « selon l’esprit » de ces conditions générales.
7. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l’esprit » de ces conditions générales.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
2. L’offre est sans engagement. L’entreprise est autorisée à modifier et à adapter l’offre.
3. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entreprise utilise des images, celles-ci donnent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entreprise.
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
5. Les images des produits donnent une représentation fidèle des produits proposés. L’entreprise ne peut toutefois pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Toute offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment :

• du prix, taxes comprises ;
• des éventuels frais d’expédition ;
• de la manière dont le contrat sera conclu et des démarches nécessaires à cet effet ;
• de l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• du délai d’acceptation de l’offre ou du délai pendant lequel l’entreprise garantit le prix ;
• du tarif applicable aux communications à distance lorsque les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
• de l’archivage ou non du contrat après sa conclusion et, le cas échéant, de la manière dont le consommateur peut le consulter ;
• de la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et les rectifier si nécessaire ;
• des éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du néerlandais ;
• des codes de conduite auxquels l’entreprise s’est soumise et de la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et
• de la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

1. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont liées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entreprise confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la conclusion du contrat n’a pas été confirmée par l’entreprise, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, l’entreprise prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à la sécurité de l’environnement en ligne. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entreprise prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. L’entreprise peut, dans le respect du cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l’entreprise a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est autorisée à refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou à assortir son exécution de conditions particulières.
5. L’entreprise joindra au produit ou au service destiné au consommateur les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les enregistrer de manière accessible sur un support durable :

• l’adresse de visite de l’établissement de l’entreprise où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
• les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
• les données visées à l’article 4, alinéa 3, des présentes conditions, sauf si l’entreprise les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ;
• les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des produits concernés.

En cas de livraison de produits :

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans devoir motiver sa décision pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l’entreprise.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l’entreprise avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entreprise.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer l’entreprise dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit. Il doit le faire au moyen du formulaire type ou par tout autre moyen de communication, par exemple par e-mail. Après avoir informé l’entreprise de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit pouvoir prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
4. Si, après l’expiration des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, le client n’a pas informé l’entreprise de sa volonté d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit à l’entreprise, l’achat est définitif.

En cas de fourniture de services :

1. En cas de fourniture de services, le consommateur peut résilier le contrat sans devoir motiver sa décision pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l’entreprise lors de l’offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

1. Le consommateur prend en charge les frais directs de renvoi du produit.
2. Si le consommateur a payé un montant, l’entreprise le remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette obligation est toutefois soumise à la condition que le produit ait déjà été réceptionné par le vendeur en ligne ou qu’une preuve concluante de son renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
3. En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente de la part du consommateur, celui-ci est responsable de l’éventuelle dépréciation du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l’entreprise ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat de vente.

1. L’entreprise peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si l’entreprise l’a clairement mentionnée dans l’offre ou, à tout le moins, en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits : fabriqués par l’entreprise conformément aux spécifications du consommateur ;

• qui présentent un caractère clairement personnel ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
• qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines vendus à l’unité ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
• pour les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :

• concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à fournir à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
• dont la fourniture a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant l’expiration du délai de réflexion ;
• concernant les paris et les loteries.

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’entreprise peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles elle n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont précisés dans l’offre. 
3. Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
4. Les augmentations de prix intervenant à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entreprise les a prévues et si : 

• elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
• le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix entre en vigueur.

Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.

Tous les prix sont communiqués sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. L’entreprise décline toute responsabilité quant aux conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de composition, l’entreprise n’est pas tenue de livrer le produit au prix erroné. 

1. L’entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entreprise garantit également que le produit convient à une utilisation autre que l’usage normal.
2. Une garantie accordée par l’entreprise, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’égard de l’entreprise sur la base du contrat.
3. La garantie légale s’applique à tous les produits. Sa durée peut varier en fonction de la nature du produit.
4. Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit à l’entreprise dans les 2 mois suivant sa découverte.
5. La garantie ne s’applique pas si : le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés de manière négligente ou contrairement aux instructions de l’entreprise et/ou aux indications figurant sur l’emballage ; le défaut résulte entièrement ou partiellement de prescriptions imposées ou qui seront imposées par les pouvoirs publics concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

1. L’entreprise veillera avec le plus grand soin à réceptionner et à exécuter les commandes de produits, ainsi qu’à évaluer les demandes de prestation de services.
2. L’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise est considérée comme l’adresse de livraison.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison prend du retard ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou seulement en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit à une indemnité contractuelle.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnité contractuelle.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entreprise remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
6. S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, l’entreprise s’efforcera de mettre un article de remplacement à disposition. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu’un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les éventuels frais de retour sont à la charge de l’entreprise.
7. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l’entreprise jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu de l’entreprise, sauf convention expresse contraire.

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits, y compris l’électricité, ou de services, dans le respect des modalités de résiliation convenues et moyennant un délai de préavis d’un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits, y compris l’électricité, ou de services, dans le respect des modalités de résiliation convenues et moyennant un délai de préavis d’un mois maximum.
3. Le consommateur peut, pour les contrats mentionnés aux paragraphes précédents : les résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à une date ou pendant une période déterminée ; les résilier au moins de la même manière qu’ils ont été conclus ; toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui que l’entreprise s’est réservé pour elle-même.

Prolongation

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits, y compris l’électricité, ou de services, ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d’actualité et hebdomadaires ainsi que de magazines peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation, moyennant un délai de préavis d’un mois maximum.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un délai de préavis d’un mois maximum, et moyennant un délai de préavis de trois mois maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux quotidiens, d’actualité et hebdomadaires ainsi que de magazines.
4. Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre de découverte, de journaux quotidiens, d’actualité et hebdomadaires ainsi que de magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas prolongé tacitement et prend automatiquement fin à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée

1. Lorsqu’un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, moyennant un délai de préavis d’un mois maximum, sauf si les exigences de la raison et de l’équité s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat portant sur la prestation d’un service, ce délai commence à courir après réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l’entreprise toute erreur dans les données de paiement communiquées ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entreprise a le droit, sous réserve des limites légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

1. L’entreprise dispose d’une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être introduites auprès de l’entreprise dans les 2 mois suivant la constatation des défauts par le consommateur, de manière complète et clairement décrite.
3. Les réclamations introduites auprès de l’entreprise reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l’entreprise envoie, dans ce délai de 14 jours, un accusé de réception indiquant quand le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable, un litige susceptible de relever de la procédure de règlement des litiges est constitué.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser à l’entreprise. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et qu’une réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui proposera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n’est encore trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et l’entreprise comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d’un litige à cette commission entraîne des frais, qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entreprise, sauf indication écrite contraire de sa part.
7. Si l’entreprise reconnaît le bien-fondé d’une réclamation, elle remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

1. Les contrats entre l’entreprise et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le consommateur réside à l’étranger.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.