Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L'offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Procédure de réclamation

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Dans ces conditions, on entend par :

1. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont personnellement destinées d'une manière qui permet une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par le professionnel que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel jusqu'à la conclusion du contrat sont uniquement utilisés un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
10. Moyen de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient physiquement réunis dans la même pièce.
11. Conditions générales : les présentes Conditions générales du professionnel.

• Sneppies B.V.
• Hollandse Kade 36 D, 1391 JM  Abcoude;
• Numéro de téléphone : +31 6 26789365 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00);
• Courriel : Info@sneppies.com;
• Numéro KvK : 86808095;
• Numéro d'identification TVA : NL864092295B01;

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et commande conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et qu'elles seront, sur demande du consommateur, envoyées gratuitement dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, et contrairement au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, de façon que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront, sur demande du consommateur, envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement.
4. Au cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou service s'appliqueraient, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conflit, le consommateur peut s'en tenir à la disposition la plus favorable pour lui.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les conditions générales demeurent en vigueur dans les autres points et la disposition concernée sera remplacée sans délai par une disposition qui, dans la mesure du possible, se rapproche de l'objet de l'original.
6. Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
7. Les ambiguïtés quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » des présentes conditions générales.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont prévues.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la confirmation de cette acceptation n’a pas été envoyée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Dans les limites prévues par la loi, le professionnel peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que prendre connaissance de tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou à assortir son exécution de conditions particulières.
5. Lors de la livraison du produit ou de la prestation du service, le professionnel fournit au consommateur les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les conserver de manière accessible sur un support durable :

• l’adresse de visite de l’établissement du professionnel où le consommateur peut introduire ses plaintes ;
• les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
• les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
• les données visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ;
• les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

En cas de livraison de produits :

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans devoir motiver sa décision pendant 30 jours. Ce délai de réflexion prend cours le lendemain du jour où le consommateur, ou un représentant désigné au préalable par celui-ci et porté à la connaissance du professionnel, reçoit le produit.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires communiquées par le professionnel.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit. Il doit le faire au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication, par exemple par e-mail. Après avoir informé le professionnel de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
4. Si, à l’issue des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n’a pas informé le professionnel de sa volonté d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit au professionnel, la vente est définitive.

En cas de prestation de services :

1. En cas de prestation de services, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans devoir motiver sa décision pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires communiquées par le professionnel lors de l’offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

1. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
2. Si le consommateur a payé un montant, le professionnel le rembourse dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette obligation est toutefois soumise à la condition que le produit ait déjà été réceptionné par la boutique en ligne ou qu’une preuve concluante de son renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
3. Si le produit est endommagé en raison d’une manipulation négligente par le consommateur lui-même, celui-ci est responsable de toute éventuelle dépréciation du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat de vente.

1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si le professionnel l’a clairement mentionnée dans l’offre ou, à tout le moins, en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits : fabriqués par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;

• qui sont clairement personnalisés ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
• qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
• les journaux et magazines vendus à l’unité ;
• les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
• les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :

• relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs, à fournir à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
• dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de réflexion ;
• relatifs aux paris et aux loteries.

1. Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations des marchés financiers et sur lesquelles il n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a prévu et si :

• elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
• le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.

Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services sont toutes taxes comprises (TTC).

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreurs d’impression ou de composition. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences de ces erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de composition, le professionnel n’est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.
2. Une garantie accordée par le professionnel, le fabricant ou l’importateur n’enlève rien aux droits légaux dont dispose le consommateur en vertu du contrat à l’encontre du professionnel.
3. La garantie légale s’applique à tous les produits. La durée de la garantie légale peut varier en fonction de la nature du produit.
4. Eventuels défauts ou livraisons erronées doivent être signalés par écrit au professionnel dans les 2 mois suivant leur découverte.
5. La garantie ne couvre pas : le consommateur ayant lui-même réparé ou modifié les produits livrés ou les ayant fait réparer ou modifier par des tiers ; les produits livrés exposés à des conditions anormales ou manipulés de manière négligente, ou utilisés en contradiction avec les instructions du professionnel et/ou figurant sur l’emballage ; l’insuffisance résultant totalement ou partiellement de prescriptions imposées ou qui seront imposées par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

1. Le professionnel mettra tout en œuvre pour traiter les commandes de produits avec le plus grand soin, ainsi que pour l’exécution des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
3. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la date de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur ne peut prétendre à une indemnité contractuelle.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement indiqués. Le dépassement d’un délai n’ouvre pas droit à une indemnité contractuelle.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel remboursera au consommateur le montant déjà payé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
6. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de fournir un article de remplacement. Il sera clairement et compréhensiblement indiqué au plus tard lors de la livraison qu’un article de remplacement est fourni. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge du professionnel.
7. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et porté à la connaissance du professionnel, sauf accord contraire explicite.

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’au plus un mois.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à la fin de la période convenue, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’au plus un mois.
3. Les contrats visés aux paragraphes précédents peuvent : être résiliés à tout moment et ne sont pas limités à une résiliation à une date ou pendant une période précise ; être résiliés au moins de la même manière qu’ils ont été conclus ; être résiliés avec le même préavis que celui que le professionnel s’est réservé.

Renouvellement

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1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat portant sur la prestation d’un service, ce délai commence à courir après réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel est autorisé, sous réserve des limitations légales, à facturer les frais raisonnables communiqués préalablement au consommateur.

1. Le professionnel dispose d’une procédure de plainte suffisamment communiquée et traite les plaintes conformément à celle-ci.
2. Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être introduites auprès du professionnel de manière complète et clairement décrite dans les 2 mois suivant la constatation des défauts par le consommateur.
3. Les plaintes introduites auprès du professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel envoie, dans ce délai de 14 jours, un accusé de réception indiquant le moment auquel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut pas être résolue à l’amiable, un litige susceptible de relever de la procédure de règlement des litiges prend naissance.
5. En cas de plainte, le consommateur doit s’adresser en premier lieu au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et si la plainte ne peut pas être résolue à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui organisera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n’est encore trouvée, le consommateur peut faire traiter sa plainte par la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et le professionnel comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La saisine de cette commission entraîne des frais, qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.
6. Une plainte ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de sa part.
7. Si le professionnel reconnaît le bien-fondé d’une plainte, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

1. Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais, y compris lorsque le consommateur réside à l’étranger.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou enregistrées de manière à pouvoir être sauvegardées par le consommateur sur un support durable et accessible.