Déclaration de confidentialité

Sneppies respecte la vie privée des visiteurs du site web, et notamment les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Par souci de transparence envers nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique relative à ces traitements, à leurs finalités ainsi qu’aux possibilités permettant aux personnes concernées d’exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site web de l’Autorité néerlandaise de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

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1. Site web (ci-après également « le site web ») : Sneppies.com
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également « le responsable ») : Sneppies B.V., établie à Hollandse Kade 36 D, 1391 JM Abcoude ; numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce : 86808095

L’accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous ne devez pas utiliser ce site web, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni dans le cadre d’offres commerciales quelles qu’elles soient, et notamment pas pour l’envoi d’offres électroniques non sollicitées.

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour assurer le fonctionnement du site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par la loi au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Si le responsable n’engage pas immédiatement d’action à l’encontre d’une quelconque atteinte, cela ne peut être interprété comme une autorisation tacite ni comme une renonciation à engager des poursuites.

Pour assurer la bonne gestion du site web, le responsable peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès d’une catégorie donnée de visiteurs à tout ou partie du site web
• supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou contraire à la législation nationale ou internationale, ou aux règles de bonne conduite sur internet
• rendre temporairement le site web indisponible afin d’effectuer des mises à jour

Le responsable ne peut en aucun cas être tenu responsable des défaillances, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web, qui rendraient le site web ou l’une de ses fonctionnalités inaccessible. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre vous-même toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les attaques de virus sur internet. Vous êtes également seul responsable des sites web et des données que vous consultez sur internet.

Le responsable ne peut être tenu responsable des procédures judiciaires engagées contre vous :

• en raison de l’utilisation du site web ou de services accessibles via internet
• en raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité

Le responsable n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir vous-même, ou que pourraient subir des tiers ou votre équipement, du fait de votre connexion au site web ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez d’engager toute action à l’encontre du responsable à ce titre.

Si le responsable est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation de ce site web, il est en droit de vous réclamer l’intégralité des dommages qu’il a subis ou qu’il subira de ce fait.

Vos données sont collectées par Sneppies et un ou plusieurs sous-traitants externes. On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 Les données à caractère personnel collectées sur le site Internet sont principalement utilisées par le responsable du traitement pour entretenir ses relations avec vous et, le cas échéant, traiter vos commandes.  

En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b) du RGPD, toute personne a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de les faire rectifier ou effacer, ou d’en limiter le traitement, ainsi que le droit de s’opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@sneppies.com.

 Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, signée par vos soins, et préciser l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté(e). Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois.

En cas de violation d’une loi ou d’une réglementation, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement, celles-ci leur sont communiquées sur demande expresse et motivée desdites autorités. Ces données à caractère personnel ne relèvent alors plus de la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité. 

 Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site Internet, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de leur collecte.

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du responsable du traitement. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : info@sneppies.com.

 Si vous êtes amené(e), lors de votre visite sur le site Internet, à prendre connaissance de données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de les collecter ou d’en faire tout autre usage non autorisé, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. Le responsable du traitement ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans les situations susmentionnées. 

Les données collectées par le responsable du traitement sur le site Internet sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi. 

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Aucun droit ne peut être revendiqué sur les supports visuels associés aux produits proposés sur le site Internet.

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du lieu d’établissement du responsable du traitement est exclusivement compétent en cas de litige relatif aux présentes conditions, sauf lorsqu’une exception légale s’applique. 

Pour toute question, demande d’information sur les produits ou information concernant le site Internet lui-même, vous pouvez contacter : Service Vie privée, info@sneppies.com.

La présente politique de confidentialité a été rédigée avec l’aide de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.com/nl/nl).

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 26 août 2021, jusqu’à nouvel ordre.