Déclaration de confidentialité
Sneppies respecte la vie privée des visiteurs du site Web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Dans un souci de transparence totale envers nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements, leur finalité ainsi que les possibilités permettant aux personnes concernées d’exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site Web de l’Autorité néerlandaise de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.
Tant que vous n’avez pas accepté l’utilisation de cookies et d’autres systèmes de suivi sur le site Web, nous ne plaçons aucun cookie analytique non anonymisé et/ou cookie de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette.
En poursuivant votre visite sur le site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.
La version actuelle de la déclaration de confidentialité disponible sur le site Web est la seule version applicable pendant toute la durée de votre visite, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Dispositions légales
- Site Web (ci-après également « le site Web ») : Sneppies.com
- Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également : « le gestionnaire ») : Sneppies B.V., établie à Hollandse Kade 36 D, 1391 JM Abcoude ; numéro d’entreprise : 86808095
Article 2 – Accès au site Web
L’accès au site Web et son utilisation sont strictement personnels. Vous n’utiliserez pas ce site Web, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni dans le cadre d’offres commerciales, et en particulier pas pour l’envoi d’offres électroniques non sollicitées.
Article 3 – Le contenu du site Web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques susceptibles d’être utilisées pour assurer le fonctionnement du site Web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par la loi au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de l’ensemble ou d’une partie de ces éléments, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Si le gestionnaire n’agit pas immédiatement contre une infraction, cela ne peut être interprété comme une autorisation tacite ni comme une renonciation à engager des poursuites.
Article 4 – La gestion du site Web
Pour assurer la bonne gestion du site Web, le gestionnaire peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès d’une catégorie déterminée de visiteurs à l’ensemble ou à une partie du site Web
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site Web ou contraire à la législation nationale ou internationale, ou aux règles de courtoisie sur Internet
- rendre temporairement le site Web indisponible afin d’effectuer des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
Le gestionnaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des défaillances, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site Web, rendant le site Web ou l’une de ses fonctionnalités inaccessible. La manière dont vous vous connectez au site Web relève de votre propre responsabilité. Vous devez prendre vous-même toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques virales sur Internet. Vous êtes également responsable des sites Web et des données que vous consultez sur Internet.
Le gestionnaire ne peut être tenu responsable des procédures judiciaires engagées contre vous :
- en raison de l’utilisation du site Web ou de services accessibles via Internet
- en raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité
Le gestionnaire n’est responsable d’aucun dommage que vous subissez vous-même, que des tiers ou que votre équipement subissent à la suite de votre connexion au site Web ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez d’intenter toute action contre le gestionnaire à ce titre.
Si le gestionnaire est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation de ce site Web, il est en droit de recouvrer auprès de vous tous les dommages qu’il subit ou devra encore subir en conséquence.
Article 6 – La collecte des données
Vos données sont collectées par Sneppies et par un ou plusieurs sous-traitants externes. On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d’un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel collectées sur le site internet sont principalement utilisées par le responsable du traitement pour entretenir la relation avec vous et, le cas échéant, traiter vos commandes.
Article 7 – Vos droits concernant vos données
En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, toute personne a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification ou l’effacement, ainsi que de demander la limitation du traitement la concernant. Elle dispose également du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse info@sneppies.com.
Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valable, signée par vous, ainsi que de l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté(e). Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois à compter de son introduction. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois.
Article 8 – Traitement des données à caractère personnel
En cas de violation d’une disposition légale ou réglementaire, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement, celles-ci leur sont transmises à la suite d’une demande expresse et motivée de ces autorités. Ces données à caractère personnel ne sont dès lors plus couvertes par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site internet, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de leur demande.
Article 9 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du responsable du traitement. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : info@sneppies.com.
Si vous êtes amené(e), lors de votre visite sur le site internet, à prendre connaissance de données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de les collecter ou d’en faire un usage non autorisé, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. Le responsable du traitement ne peut en aucun cas être tenu responsable dans les situations précitées.
Article 10 – Durée de conservation des données
Les données collectées par le responsable du traitement sur le site internet sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 – Cookies
- Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site internet. Un cookie contient des données qui permettent de vous reconnaître à chacune de vos visites sur notre site internet. Il est ainsi possible de configurer notre site internet en fonction de vos préférences et de faciliter la connexion. Lorsque vous visitez notre site internet, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez leur utilisation. Votre consentement est valable pendant une période de treize mois.
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– Google Analytics anonymisé (cookies analytiques)
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– Facebook (cookie de suivi)
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- Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type de système d’exploitation, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq
Article 12 – Supports visuels et produits proposés
Aucun droit ne peut être revendiqué sur les supports visuels associés aux produits proposés sur le site internet.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du lieu d’établissement du responsable du traitement est exclusivement compétent pour tout litige éventuel relatif aux présentes conditions, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
Article 14 – Contact
Pour toute question, demande d’informations sur les produits ou renseignement concernant le site internet, vous pouvez contacter : Service chargé de la confidentialité, info@sneppies.com.
Article 15 – Attribution
La présente déclaration de confidentialité a été rédigée avec l’aide de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.com/nl/nl).
La présente déclaration de confidentialité s’applique depuis le 26 août 2021 et ce, jusqu’à nouvel ordre.