Déclaration de confidentialité

Sneppies respecte la vie privée des visiteurs du site Web, et plus particulièrement les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Afin de garantir une transparence totale envers nos clients, nous avons dès lors formulé et mis en œuvre une politique relative à ces traitements, à leurs finalités ainsi qu’aux possibilités permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits dans les meilleures conditions. 

 Pour toute information complémentaire concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site Web de l’Autorité néerlandaise de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

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1. Site Web (ci-après également dénommé « le site Web ») : Sneppies.com
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également dénommé « le gestionnaire ») : Sneppies B.V., établi à Hollandse Kade 36 D, 1391 JM Abcoude ; numéro de la Chambre de commerce : 86808095

L’accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous n’utiliserez pas ce site, ni les données et informations qui y sont communiquées, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni dans le cadre d’offres commerciales et, en particulier, d’offres électroniques non sollicitées.

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour assurer le fonctionnement du site et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par la loi au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ceux-ci, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Si le gestionnaire n’agit pas immédiatement à l’encontre d’une infraction, cela ne peut être interprété comme une autorisation tacite ou comme une renonciation aux poursuites judiciaires.

Pour assurer la bonne gestion du site, le gestionnaire peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès d’une catégorie déterminée de visiteurs à l’ensemble ou à une partie du site
• supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou contraire à la législation nationale ou internationale, ou à la nétiquette
• rendre temporairement le site indisponible afin d’effectuer des mises à jour 

Le gestionnaire n'est en aucun cas responsable des défaillances, anomalies, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web qui rendraient le site ou l'une de ses fonctionnalités inaccessibles. La manière dont vous vous connectez au site relève de votre responsabilité. Vous devez prendre vous‑même toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites web et des informations que vous consultez sur Internet.

Le gestionnaire n'est pas responsable des procédures judiciaires engagées à votre encontre :

• du fait de l'utilisation du site ou des services accessibles via Internet
• du fait de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité

Le gestionnaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages que vous pourriez subir, ni de ceux subis par des tiers ou par votre matériel, résultant de votre connexion au site ou de l'utilisation du site. Vous vous abstiendrez de toute action à l'encontre du gestionnaire à ce titre.

Si le gestionnaire est impliqué dans un litige du fait de votre utilisation de ce site, il est en droit de vous réclamer tous les dommages qu'il a subis et subira du fait de ce litige.

Vos données sont collectées par Sneppies et par un ou plusieurs sous‑traitants externes. Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou d'un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont principalement utilisées par le gestionnaire pour entretenir la relation avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, toute personne a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification ou l’effacement, ou de demander la limitation du traitement la concernant. Elle dispose également du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse info@sneppies.com. 

 Toute demande à cet effet doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valable, signée par vos soins, et préciser l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois à compter de son introduction. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois.

En cas de violation d’une loi ou d’une réglementation, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données à caractère personnel collectées par le gestionnaire, celles-ci leur sont communiquées à la suite d’une demande expresse et motivée de ces autorités. Ces données à caractère personnel ne relèvent dès lors plus de la protection prévue par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité. 

 Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de leur demande.

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du gestionnaire. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : info@sneppies.com.

 Si vous prenez connaissance de données à caractère personnel lors de votre visite sur le site, vous devez vous abstenir de les collecter ou d’en faire toute autre utilisation non autorisée, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de cette ou de ces personnes. Le gestionnaire décline toute responsabilité dans les situations précitées. 

Les données collectées par le gestionnaire du site sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi. 

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Aucun droit ne peut être revendiqué sur les images associées aux produits proposés sur le site.

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du siège du gestionnaire est exclusivement compétent pour tout litige relatif aux présentes conditions, sauf lorsqu’une exception légale s’applique. 

Pour toute question, information sur les produits ou le site web lui-même, vous pouvez vous adresser au service suivant : Service Vie privée, info@sneppies.com.

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée à l’aide de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.com/nl/nl).

La présente déclaration de confidentialité est applicable depuis le 26 août 2021, jusqu’à nouvel ordre.